Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026 · Remplace la version du 11 avril 2026

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site Web d’AI Collider ainsi que des logiciels et services fournis par AI Collider Inc. (société fédérale no 1783882-4, « AI Collider », « nous »). Nos services comprennent la réponse aux appels par IA, le clavardage, la mesure aérienne, les soumissions automatisées, la prise de rendez-vous et les outils connexes (les « Services »). Un bon de commande, une proposition ou une entente de service signés avec nous (une « Commande ») font partie des présentes Conditions. En cas de conflit, la Commande a préséance.

1. Qui peut utiliser les Services

Les Services s’adressent aux entreprises. En acceptant les présentes Conditions ou en signant une Commande au nom d’une entreprise, vous confirmez être autorisé à l’engager (« vous » ou le « Client »). Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire.

2. Ce que nous fournissons

Nous configurons et exploitons des assistants IA qui répondent aux appels et aux messages au nom de votre entreprise, recueillent les coordonnées des appelants, estiment l’ampleur des travaux à partir de photos ou d’imagerie aérienne, et préparent des soumissions et des réservations selon les règles de prix que vous nous fournissez. Les fonctionnalités offertes dépendent de votre forfait et de vos modules, tels que décrits dans votre Commande.

3. Les résultats automatisés doivent être vérifiés

• L’IA peut se tromper. Un assistant IA peut mal entendre, mal comprendre ou donner une réponse incomplète. Les mesures tirées d’imagerie aérienne ou satellite et de photos de clients sont des estimations. Elles ne constituent pas un arpentage et peuvent différer des conditions sur place.
• Vos prix, vos soumissions. Les soumissions sont calculées à partir des prix et des règles que vous établissez. Vous êtes responsable de vérifier et d’approuver vos règles de prix ainsi que toute soumission envoyée en votre nom, y compris les soumissions envoyées automatiquement lorsque vous avez choisi cette option. Les soumissions qui sortent de vos règles, ou que le système ne peut mesurer avec assurance, sont retenues pour votre révision.
• Aucun résultat garanti. Nous ne garantissons aucun nombre précis de clients potentiels, de réservations, de revenus ou d’économies. Les chiffres présentés sur notre site, y compris les exemples de soumission, sont fournis à titre d’illustration.

4. Vos responsabilités

• Appelants et clients. Vous veillez à pouvoir communiquer légalement avec vos clients et à ce que les appelants soient informés qu’ils parlent à un assistant automatisé et que les appels peuvent être enregistrés et transcrits. Nous fournissons un message d’accueil standard à cette fin, et vous acceptez de ne pas nous demander de le retirer.
• Utilisation légale. Vous n’utiliserez pas les Services pour faire des appels ou envoyer des messages de marketing non sollicités, ni à des fins illégales, trompeuses ou nuisibles. Vous êtes responsable du respect de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), des Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC et des lois sur la protection du consommateur dans votre propre marketing.
• Renseignements exacts. Vous nous fournissez des renseignements exacts sur votre entreprise, vos prix, vos zones de service et vos politiques, et vous les tenez à jour.
• Comptes. Vous êtes responsable des activités effectuées avec vos comptes et de la sécurité de vos identifiants.

5. Frais et facturation

Les frais, frais d’installation et modalités de facturation sont précisés dans votre Commande et sur notre page de tarifs. Sauf indication contraire dans une Commande : les prix sont en dollars canadiens, taxes applicables en sus; les frais mensuels sont facturés à l’avance; les frais d’installation sont payables selon votre Commande; et les frais liés à l’utilisation, le cas échéant, sont facturés comme décrit dans votre Commande. Nous pouvons suspendre les Services si une facture est en souffrance depuis plus de 30 jours, après vous en avoir avisé. Nous pouvons modifier les prix courants pour les périodes de facturation futures moyennant un préavis d’au moins 30 jours. Les tarifs de partenaire fondateur et autres tarifs garantis s’appliquent tels qu’ils sont inscrits dans votre Commande.

6. Durée et résiliation

Sauf si votre Commande prévoit une durée minimale, vous pouvez résilier à la fin de toute période de facturation mensuelle en nous avisant par écrit. Les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf si votre Commande ou la loi en dispose autrement. Nous pouvons suspendre ou résilier les Services si vous manquez de façon importante aux présentes Conditions et ne corrigez pas la situation dans les 15 jours suivant notre avis, ou immédiatement si votre utilisation crée un risque juridique ou de sécurité. Après la résiliation, vous pouvez demander une exportation de vos données dans un délai de 30 jours, après quoi nous les supprimerons ou les anonymiserons comme le décrit notre Politique de confidentialité.

7. Vos données

Vous êtes propriétaire des données de votre entreprise et des renseignements de vos clients (les « Données du Client »). Vous nous accordez une licence d’utilisation des Données du Client uniquement pour fournir, sécuriser et soutenir les Services à votre intention, et comme le décrit notre Politique de confidentialité. En ce qui concerne les renseignements personnels de vos clients, nous agissons à titre de fournisseur de services pour votre compte. Vous demeurez responsable d’avoir un fondement légal pour les recueillir et de répondre aux demandes de vos clients en matière de vie privée, et nous vous aiderons à le faire. Nous pouvons utiliser des données dépersonnalisées et agrégées, qui ne permettent plus de vous identifier ni d’identifier une personne, pour mesurer et améliorer les Services.

8. Notre propriété

Les Services, y compris nos logiciels, invites, flux de travail, méthodes et modèles de mesure, ainsi que toutes leurs améliorations, appartiennent à AI Collider Inc. ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas copier, faire de l’ingénierie inverse, revendre ou utiliser les Services pour créer un produit concurrent. Si vous nous transmettez des commentaires, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

9. Services de tiers

Les Services s’appuient sur des fournisseurs tiers, comme la téléphonie, l’IA vocale et linguistique, la cartographie et l’imagerie, l’envoi de courriels, l’hébergement et les paiements. Leur disponibilité échappe en partie à notre contrôle. Lorsqu’un produit tiers que vous connectez (par exemple votre CRM ou votre calendrier) a ses propres conditions, celles-ci s’appliquent à votre utilisation de ce produit.

10. Disponibilité et soutien

Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles et de corriger rapidement les problèmes, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs, sauf si une Commande comprend un engagement de niveau de service. Nous pouvons mettre les Services à jour de temps à autre. Si une modification réduit de façon importante une fonctionnalité essentielle, nous vous en aviserons dans un délai raisonnable.

11. Démonstrations sur le site Web

Les démonstrations vocales et de clavardage de notre site Web sont reliées à des assistants IA exploités par nos fournisseurs. Les conversations sont traitées pour générer des réponses et peuvent être consignées afin d’améliorer nos démonstrations. Veuillez ne pas communiquer de renseignements personnels sensibles, de santé ou de paiement lors d’une démonstration.

12. Exclusion de garanties

Sauf disposition expresse des présentes Conditions ou d’une Commande, et dans la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « tels quels » et nous excluons toute garantie implicite, notamment de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi : a) aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits ou d’affaires; et b) la responsabilité totale de chaque partie découlant des présentes Conditions est limitée aux frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Ces limites ne s’appliquent pas à vos obligations de paiement, aux obligations d’indemnisation d’une partie, ni à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

14. Indemnisation

Vous nous défendrez et nous indemniserez contre toute réclamation de tiers découlant de vos prix, de vos soumissions et des services rendus à vos clients, de vos Données du Client, ou de votre manquement aux présentes Conditions ou à la loi. Nous vous défendrons et vous indemniserons contre toute réclamation de tiers selon laquelle les Services, tels que nous les fournissons, portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers.

15. Confidentialité

Chaque partie protège avec un soin raisonnable les renseignements commerciaux non publics de l’autre et ne les utilise qu’aux fins des présentes Conditions.

16. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Pour les Clients actifs, les modifications importantes entrent en vigueur 30 jours après l’avis que nous vous envoyons par courriel, à moins que vous ne résiliiez avant cette date. La version en vigueur est toujours affichée sur cette page.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux situés à Ottawa (Ontario) ont compétence, sauf si la loi de votre province en exige autrement.

18. Langue

Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais; les deux versions ont la même valeur. Les Clients du Québec reçoivent la version française avant la signature. An English version of these Terms is available on this site.

19. Nous joindre